Clause de non-responsabilité

 

 

Responsabilité concernant les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l’Art. 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales.

Selon les Art. 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes néanmoins pas tenues, en tant que prestataire de service, à surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers ou à enquêter sur les situations qui semblent indiquer une activité illicite.

L'obligation de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales n’en est néanmoins pas affectée.

Une telle responsabilité n’est néanmoins possible qu’au moment où l’on prend connaissance d'une violation concrète de la loi.

Nous supprimerons immédiatement ces contenus dès que nous aurons connaissance de telles infractions.

 

Responsabilité concernant les liens

Notre offre comprend des liens vers des sites web de tiers qui contiennent des contenus sur lesquels nous n'avons aucune influence.

Nous déclinons donc toute responsabilité pour ces contenus étrangers.

C’est le prestataire concerné ou l’exploitant des pages qui est responsable des contenus de ces sites en lien.

Ces sites ont été contrôlés quant à d'éventuelles infractions au moment où les liens ont été mis en place.

Aucun contenu illicite n’a été reconnu au moment de la mise en place de ces liens.

Un contrôle permanent du contenu de ces sites en lien n’est néanmoins pas raisonnable sans indices concrets d'infraction.

Nous supprimerons immédiatement de tels liens dès que nous aurons connaissance d’infractions.

 

Droit d'auteur

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants du site sur es pages sont soumises au droit d’auteur allemand.

La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme de commercialisation dépassant les limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concernés.

Le téléchargement et la copie de ces pages ne sont autorisés qu’à des fins privées et non commerciales.

Dans le cas où les contenus sur ce site n’auraient pas été créés par l’exploitant, alors ce sont les droits d’auteur des tiers qui sont respectés.

Les contenus de tiers en particulier sont indiqués comme tels.

Si vous deviez néanmoins constater une violation du droit d'auteur, nous vous prions de nous en informer.

Nous supprimerons immédiatement de tels contenus dès que nous aurons connaissance d’infractions.

 

Direction

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Michael Korinek